Avec le RGPD, ou encore l’USB-C obligatoire sur les appareils, l’Union européenne fait souvent figure de modèle en matière de régulation dans le monde de la Tech. Prise à l’échelle d’un seul continent, les nouvelles règles adoptées en Europe inspirent ensuite le reste du monde.

Avec le RGPD, ou encore l’USB-C obligatoire sur les appareils, l’Union européenne fait souvent figure de modèle en matière de régulation dans le monde de la Tech. Prise à l’échelle d’un seul continent, les nouvelles règles adoptées en Europe inspirent ensuite le reste du monde.

Forcément, les startups et les plus grandes entreprises du secteur ont donc les yeux rivés sur ce qui se décide à Bruxelles et à Strasbourg. Faisons le point sur cette année 2023 avec 4 nouvelles réglementations majeures déjà adoptées ou en passe de l’être.

DMA et DSA

Le Directive Market Act et le Digital Services Act (DMA et DSA) sont les deux textes majeurs votés l’an dernier. Ils ont ensuite été déclinés en lois nationales dans chacun des 27 États membres.

Avec le RGPD, ou encore l’USB-C obligatoire sur les appareils, l’Union européenne fait souvent figure de modèle en matière de régulation dans le monde de la Tech. Prise à l’échelle d’un seul continent, les nouvelles règles adoptées en Europe inspirent ensuite le reste du monde.

Forcément, les startups et les plus grandes entreprises du secteur ont donc les yeux rivés sur ce qui se décide à Bruxelles et à Strasbourg. Faisons le point sur cette année 2023 avec 4 nouvelles réglementations majeures déjà adoptées ou en passe de l’être.

DMA et DSA

Le Directive Market Act et le Digital Services Act (DMA et DSA) sont les deux textes majeurs votés l’an dernier. Ils ont ensuite été déclinés en lois nationales dans chacun des 27 États membres.

En ce qui concerne le DSA, l’idée est de forcer les grandes plateformes à faire preuve de plus de transparence en matière de modération des contenus haineux ou de la désinformation, ou encore en ce qui concerne le fonctionnement de leurs services et notamment des algorithmes utilisés.

Autant dire que cela ne sera pas de tout repos pour les entreprises concernées qui vont devoir revoir un certain nombre de pratiques et collaborer avec les autorités nationales et européennes. La mise en conformité doit se faire d’ici à la mi-2023 pour les très grandes entreprises. Pour les sociétés de taille plus modeste, un délai supplémentaire est accordé jusqu’en 2024.

Quant au DMA, il vise plus spécifiquement les géants de la Tech. L’objectif est notamment de lutter contre la constitution de monopoles sur certains marchés, par exemple lors du rachat de certains concurrents. La mesure ne devrait donc qu’assez peu affecter les startups, mais elle pourrait aussi leur bénéficier.